Conditions Générales de Vente

 1.INFORMATIONS LEGALES RELATIVES A LA SOCIETE EXPLOITANTE DU SITE IRISO.FR

Le présent site www.irirso.fr est édité et exploité par la société Iriso, SARL au capital de 400 000€, dont le siège social est situé Z.A LA Verdure, Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny,  immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 429 767 692 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR40 429 767 692.

Adresse de l'établissement: Z.A La Verdure, Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre société par courriel à scmv@iriso.fr ou par téléphone au 06 31 30 43 02 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes commandes passées auprès de la société iriso.fr pour l'ensemble des produits et services proposés. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf déclaration préalable, expresses et écrite. Certaines modalités de ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par iriso.fr

3. FICHE D'IDENTIFICATION

Le renseignement des informations nominales collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l'acheminement des produits  ainsi que l'établissement des factures.  Les informations et renseignements fournis par le client lors de sa commande engage ce dernier.

Iriso.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (adresse de livraison, de facturation et téléphone) et des conséquences qu'elles peuvent engendrer en terme de livraison. Les frais engagés par iriso.fr en cas de réexpédition d'une commande seront entièrement à la charge du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par iriso.fr notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nos services.

4. COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Iriso.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La commande sera conclue à compter de la validation du paiement pour les commandes réglées en lignes par carte bancaire, ou de la date de réception du règlement par chèque ou autres moyens de paiement. La confirmation du client vaudra signature et acceptations des opérations effectuées.

Iriso.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. TARIFS

Les tarifs indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de CEE. Les prix sont en port offert ou port en plus (précisé dans chaque fiche produit ou dans le panier avant l'achat). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients hors de la France Métropolitaine, un devis sera fait en fonction du pays du client. Le client s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Iriso.fr se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectué par le client.

6. PAIEMENTS

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par iriso.fr. Les modes de paiement acceptés sont les suivants:

Carte bancaire en une fois (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Chèque bancaire à l'ordre de Iriso à envoyer à l'adresse suivante: Iriso Boutique 36 bis rue du terrail haut 30610 Sauve

Virement bancaire à l'ordre de Iriso:

CCM Roche sur Yon Molière - 23 bd Aristide Briand - CS 30385 - 85010 La Roche sur Yon Cedex

Code Banque 15519       Code Guichet  39031      N° compte 00021 500603       Clé 09
IBAN : FR76 1551 9390 3100 0215 0060 309

BIC : CMCIFR2A

Iriso.fr se réserve le droit de traiter en priorité les commandes réglées directement sur le site, par carte bancaire ou d'annuler une commande réservée par chèque ou virement en cas de non réception de ce dernier. Les produits demeurent la propriété de iriso.fr jusqu'au paiement complet du prix.

7. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de iriso.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par iriso.fr sont disponibles sauf rupture de stock. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité (provisoire u définitive) d'un de nos produits, iriso.fr s'engage à informer ses clients dans le plus bref délai par email ou téléphone. L'acheteur pourra s'il le souhaite annuler ou maintenir sa commande. Les disponibilités affichées le sont à titre indicatif et ne peuvent représenter un engagement contractuel.

8. LIVRAISONS

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine (conditions particulières pour la CEE, la Corse, les Dom Tom, et les pays hors CEE). Ces conditions seront présentées à l'acheteur sur présentation d'un devis qui devra être accepté par l'acheteur. La livraison n'inclut pas le montage et la mise en service des produits.

Les livraison s'effectuent par Colissimo domicile ou relais colis ou par messagerie selon les articles commandés et leur poids. Lors de la livraison, le client doit fournir la preuve de son identité. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, pour vous informer d'un second passage ou de la mise à disposition dans un relay colis le plus proche de votre domicile. Le transporteur vous informera par mail ou par sms des conditions de retrait et des délais impartis pour récupérer votre marchandise.

Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de réception de commande.

Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différente, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraisons, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

iriso.fr met tout en oeuvre pour respecter les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Aucune pénalité ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email afin d'ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cela peut prendre plusieurs jours pendant lesquels aucun remboursement ou aucun renvoi ne pourra être effectué.

Si le client passe une commande avec livraison en point de retrait et que le colis n'est pas récupéré dans les temps imposés par Colissimo, le colis est retourné à l'expéditeur et Iriso refacturera les frais réels de renvoi du colis si le client veut à nouveau sa commande.

9. RECLAMATION

IMPORTANT: le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le ou les colis, d'en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. Dans le cas où il manque un colis, indiquez le de façon précise sur le bordereau, de même si la marchandise est détériorée. Toute mention "sous réserves de déballage" ne sera pas prise en compte. Vous disposez d'un délai de 48H par lettre recommandée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur conformément à l'article L133-1 du code du commerce. Vous devez ensuite nous contacter par mail pour nous en informer. Vous disposez d'un mois à partir de la livraison de la commande pour nous faire part de pièces manquantes éventuelles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

10. RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation. Sont exclus du droit de rétractation tous produits spécifiques "non standard" confectionnés sur mesure ou personnalisés. Ces commandes spécifiques ne seront ni reprises ni remboursées.

Pour les autres marchandises "standard" que vous recevez généralement par Colissimo, vous devez nous retourner à vos frais les marchandises suivant le mode d'expédition suivant lequel nous vous l'avons envoyé, à l'état neuf, dans son emballage d'origine, obligatoirement accompagné de sa facture, notices et accessoires. Tout produit abîmé ou avec un emballage d'origine détérioré ne sera ni repris, ni remboursé.

Vos retours devront être adressés à:

  • SARL Iriso
  • ZAC la Verdure
  • 85170 Bellevigny

En cas d'exercice du droit de rétractation, iriso.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, frais de livraison inclus. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistré dans le compte par chèque bancaire ou virement dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit retourné.

11. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. iriso.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposée ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si une solution à l'amiable n'est pas trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation.

Si le litige ne peut pas être réglé par le médiateur de la consommation, seuls les tribunaux français sont compétents.

Vous pouvez contacter le service client du mardi au vendredi de 9h à 13h au 06 31 30 43 02 ou par mail via scmv@iriso.fr

12. RESPONSABILITES

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux français (grèves, sinistres, manque de matières premières dû aux fournisseurs, bris de machines, restrictions économiques nationales ou internationales, ou tout autre cas de forfaits)

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents et reproduits sur iriso.fr sont protégés par des droits de propriétés intellectuelles, et pour le monde entier.

Le traitement des données personnelles par la société IRISO sur le site www.iriso.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2073969. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Vivien Dominique.